Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble de vos droits et démarches mis à jour en continu.
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Guide des droits et des démarches administratives
Bordereau de vente à l'exportation (Formulaire 10096*05)
Formulaire
- Mis à jour le 24.07.2018 par la documentation françaiseAttention, cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information.
- Vente en détaxe aux touristes