Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble de vos droits et démarches mis à jour en continu.
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Guide des droits et des démarches administratives
Aviation et transport maritime
Rubriques
- Aviation et transport maritime
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Services en ligne et formulaires
- Portail du marin Ministère chargé des transports
- ENIM - régime social des marins - Demander ma retraite en ligne Ministère chargé de la mer et de la pêche
- Consultation de brevets et titres de navigation maritime (STCW 95) Ministère chargé des transports
- Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau pour un remplacement Ministère chargé des transports CERFA 11425*01
- Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé Ministère chargé des transports CERFA 14676*01
- Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur Ministère chargé des transports CERFA 14677*01
- Demande de titre de navigation fluviale Ministère chargé des transportsNotice de la demande de titre de navigation fluviale CERFA 14756*01
- Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur Ministère chargé des transports CERFA 14678*01
- Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial Ministère chargé des transportsNotice pour l'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial CERFA 10428*02
- Bateau : demande d'agrément préalable de mise en service pour transfert de catégorie ou de parc Ministère chargé des transports CERFA 11426*01
- Service de santé des gens de mer (SSGM) Ministère chargé des transports
- Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure Ministère chargé des transports CERFA 12369*01
- Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial Ministère chargé des transportsNotice pour la demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial CERFA 10429*01
- Permis bateau - Certificat d'aptitude physique Ministère chargé des transports CERFA 14673*01
- Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension Ministère chargé des transports CERFA 14680*02
- Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) Ministère chargé des finances CERFA 14934*02
- Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine) Ministère chargé des transports CERFA 13759*02
- Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime Ministère chargé des transportsNotice d'information relative à la demande de revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime CERFA 14949*02
- Demande de permis d'exploitation de bateau Ministère chargé des transports CERFA 11427*01
- Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale Ministère chargé des transportsNotice d'information à la demande d'autorisation spéciale de transport de navigation fluviale CERFA 15029*01
- Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises Ministère chargé des transportsNotice (bilingue anglais-français) pour la déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service CERFA 15223*01
- Demande de conciliation entre le marin et l'employeur Ministère chargé des transportsNotice pour la demande de conciliation entre le marin et l'employeur CERFA 15369*01
- Liste d'équipage d'un navire professionnel Ministère chargé des transportsNotice relative à la mise en œuvre du décret liste d'équipage CERFA 15393*02
- Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime Ministère chargé des transportsNotice pour la demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime CERFA 15004*03
- Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Ministère chargé des transports CERFA 14683*03
- Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États Ministère chargé des transports CERFA 15333*02
- Compte-rendu d'incident de la circulation aérienne Ministère chargé des transports
- Inscription d'un aéronef au registre d'immatriculation Ministère chargé des transportsNotice pour l'inscription d'un aéronef au registre d'immatriculation CERFA 10090*04
- Recherche des aéronefs inscrits ou radiés au registre d'immatriculation des aéronefs Ministère chargé des transports
- Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation Ministère chargé des transportsNotice pour la radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation CERFA 10093*03
- Demande de documentation technique - Aéronefs orphelins sans responsable de navigabilité de type (CDNR) Ministère chargé des transports CERFA 13637*01
- Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger Ministère chargé des transportsNotice pour la demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger CERFA 10094*02
- Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance Ministère chargé des finances CERFA 12810*02
- Hypothèque sur un aéronef Ministère chargé des transportsNotice explicative pour une hypothèque sur un aéronef CERFA 10091*03
- Location d'un aéronef Ministère chargé des transportsNotice pour l'enregistrement de la location d'un aéronef CERFA 10092*03
- Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion) Ministère chargé des transports CERFA 47-0030
- Rapport de pesée et centrage d'aéronef (hélicoptère) Ministère chargé des transports CERFA 47-0031
- Rapport de pesée et centrage d'aéronef (planeur) Ministère chargé des transports CERFA 47-0034
- Navigation aérienne : compte-rendu de rencontre d'oiseaux Ministère chargé des transports CERFA 47-0148
- Inscription aux registres du personnel navigant professionnel Ministère chargé des transportsNotice à la demande d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel CERFA 15792*01
- Vente d'un aéronef avec réserve de propriété Ministère chargé des transports CERFA 13883*02
- Trafic à renseigner pour les vols autres que ceux de transport aérien public Ministère chargé des transports Annexe au formulaire relatif au trafic à renseigner pour les vols autres que ceux de transport aérien public CERFA 14033*01
- Plan de vol - Flight plan Ministère chargé des transports CERFA 14806*01
- Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation Ministère chargé des finances CERFA 13814*03
- Structures aéronautiques - Compte-rendu annuel Ministère chargé des transports CERFA 12806*06
- Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol Ministère chargé des transports CERFA 15219*01
- Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Notice pour la demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien CERFA 15478*01
- Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Notice pour la déclaration d'activité Annexe CERFA 15475*01
- Déclaration du navire : entrée et sortie du port Ministère chargé des finances CERFA 10989*02
- Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Notice pour le bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations CERFA 15474*01
- Demande ANP* Sole Manche Est (CIEM VIId) Ministère chargé des transports CERFA 15622*02
- Registre international français - Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant Ministère chargé des transports CERFA 12701*02
- Registre international français - Demande de radiation ou de gel de francisation d'un navire de commerce, de pêche, de plaisance > à 15 mètres hors tout Ministère chargé des transports CERFA 12703*02
- Proposition de réserve de l'organisation de producteurs ou navire donneur Ministère chargé des transports CERFA 14854*03
- Demande de permis d'armement d'un navire Ministère chargé de la mer et de la pêcheNotice sur la demande de permis d'armement d'un navire CERFA 15820*01
- Proposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navire Ministère chargé de la mer et de la pêche CERFA 15821*01
- Demande de francisation, d'immatriculation d'un navire de commerce ou de pêche Ministère chargé des finances CERFA 15806*02
- Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur Ministère chargé des transports CERFA 14681*02
- Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau Ministère chargé des transports CERFA 11424*01
- Demande de numéro national d'identification du gens de mer Ministère chargé des transports CERFA 15463*01
- Certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur en vue de l'obtention d'une autorisation d'enseigner Ministère chargé des transports CERFA 14674*01
- Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance Ministère chargé des transports CERFA 14682*01
- Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui Ministère chargé des transports CERFA 14194*01
- Demande de mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà francisé Ministère chargé des transports CERFA 12702*01
- Déclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime (Declaration of loss or theft of a professionnal maritime document) Ministère chargé de la mer et de la pêche CERFA 15779*01
- Inscription au registre national des services privés de recrutement et de placement de gens de mer Ministère chargé de la mer et de la pêcheNotice d'information relative à l'inscription au registre national des services privés de recrutement et de placement des gens de mer CERFA 15859*01
- Demande de création d'aérodrome privé ou d'utilisation d'une aérosurface Ministère chargé de l'environnementNotice de demande de création d'aérodrome privé ou d'utilisation d'aérosurface CERFA 15479*01
- Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation en exonération de TICPE Ministère chargé des finances CERFA 15852*01
- Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités Direction générale de l'aviation civile (DGAC) CERFA 15915*01
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Guide d'utilisation pour les navires battant pavillon françaisMinistère chargé des transports
- Guide d'utilisation (bilingue) pour les navires battant pavillon étrangerMinistère chargé des transports
Modifié le 28/05/2018
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
