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Guide des droits et des démarches administratives
Cinéma
Voir aussi
Services en ligne et formulaires
- Déclaration de la taxe sur le prix des entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA) Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) CERFA 13322*01
- Déclaration de recettes hebdomadaires réalisées par les exploitants de salles de cinéma Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) CERFA 12899*01
- Consultation du registre national de la cinématographie (RCA) Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Pour en savoir plus
- Aides et subventions du CNC : soutien à l'écriture, au projet de film...Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Modifié le 12/07/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
