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Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
Formulaire
- Mis à jour le 16.06.2020 par la documentation françaiseLa DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)Ministère chargé des financesNotice - Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)