Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble de vos droits et démarches mis à jour en continu.
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Guide des droits et des démarches administratives
Fiche plaisance (Formulaire)
Formulaire
- Mis à jour le 20.01.2022 par la documentation françaisePermet l'enregistrement d'un navire de plaisance ou véhicule nautique à moteur en eaux maritimes.