Téléphone : 05 46 56 63 64
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Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble de vos droits et démarches mis à jour en continu.

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Guide des droits et des démarches administratives

Fiche plaisance (Formulaire)

Formulaire

- Mis à jour le 20.01.2022 par la documentation française

Permet l'enregistrement d'un navire de plaisance ou véhicule nautique à moteur en eaux maritimes.

Télécharger le formulaire
Ministère chargé de la mer et de la pêche
source www.service-public.fr