Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble de vos droits et démarches mis à jour en continu.
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Guide des droits et des démarches administratives
Demander le remboursement d'un timbre électronique (Service en ligne)
Service en ligne
- Mis à jour le 24.07.2020 par la documentation françaisePréparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l'achat.