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Guide des droits et des démarches administratives
Accéder à un logement social
Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution sont susceptibles d'être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. À défaut, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).
Rubriques
- Accéder à un logement social
Voir aussi
- Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location [ Logement ]
- Location immobilière : contrat de location (bail) [ Logement ]
- Location immobilière : loyer [ Logement ]
- Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) [ Logement ]
- Location immobilière : obligations du locataire [ Logement ]
- Location immobilière : fin du bail [ Logement ]
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Modifié le 03/09/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
