Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble de vos droits et démarches mis à jour en continu.
Tous les contenus et les services du portail de l’administration française, Service-public.fr, y sont répertoriés pour faciliter vos démarches.
Guide des droits et des démarches administratives
Documents de copropriété
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
Rubriques
- Documents de copropriété
Voir aussi
- Acteurs de la copropriété (organisation juridique) [ Logement ]
- Charges de copropriété [ Logement ]
- Assemblée générale des copropriétaires [ Logement ]
- Droits des copropriétaires [ Logement ]
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 Ministère chargé de l'environnement CERFA 16025*01
- Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2 Ministère chargé de l'environnement CERFA 16026*01
- Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 Ministère chargé de l'environnement CERFA 16027*01
Pour en savoir plus
- Dossier pratique sur les documents de copropriétéAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Modifié le 25/06/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
