Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble de vos droits et démarches mis à jour en continu.
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Guide des droits et des démarches administratives
Naissance
À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Voir aussi
- Nom et prénom [ Papiers - Citoyenneté ]
- Autorité parentale [ Famille ]
- Santé de l'enfant [ Social - Santé ]
- Choix du nom de famille d'un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom
Question ? Réponse !
- Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelle différence ?
- La paternité peut-elle être établie par une action en justice ?
- Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ?
- La présomption de paternité peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?
- Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
- Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?
- Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?
Services en ligne et formulaires
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Demande de rectification d'un acte d'état civil Ministère chargé de la justiceNotice - Demande de rectification d'une erreur matérielle contenue dans un acte d'état civil CERFA 11531*03
- Déclarer une naissance (Ameli) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Modifié le 27/01/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
