Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble de vos droits et démarches mis à jour en continu.
Tous les contenus et les services du portail de l’administration française, Service-public.fr, y sont répertoriés pour faciliter vos démarches.
Guide des droits et des démarches administratives
Location d'un véhiculeFiche pratique
Vous pouvez louer un véhicule à un professionnel pour une durée plus ou moins longue. Le professionnel peut aussi éventuellement vous proposer une location avec option d'achat (LOA) du véhicule (appelée également leasing ou encore crédit-bail).
-
Location de véhicule : réglementation applicable
Ministère chargé de l'économie -
Location de véhicule : obligation du locataire
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Modifié le 06/07/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)