Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble de vos droits et démarches mis à jour en continu.
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Guide des droits et des démarches administratives
Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?Question-réponse
Oui, vous devez souscrire une assurance pour la caravane si elle est destinée à être mise en circulation. Par contre, si la caravane est à usage d'habitation, vous n'êtes pas obligé de l'assurer avec un contrat d'assurance auto. Toutefois, si vous souhaitez installer la caravane dans un emplacement autorisé pour ce type de véhicule, vous devrez souscrire une assurance responsabilité civile.
Dommages accidents
Incendie-explosion
Vol et Vol par effraction (pour les objets à l'intérieur de la caravane)
Tempête
Catastrophe naturelle et Actes de terrorisme
Où s'adresser ?
Références
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Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
Personnes assujetties -
Code des assurances : articles R211-29 à R211-44
Procédures d'indemnisation