Calendrier

ORDRE DU JOUR

0 – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

FINANCES COMMUNALES

I – TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

II – DECISION MODIFICATIVE N°1

III – BAIL DE LOCATION – APPARTEMENT SITUE 100 RUE NATIONALE – AVENANT N°1

INTERCOMMUNALITE

IV – POLITIQUE TERRITORIALE D’EQUILIBRE DE PEUPLEMENT – AVIS SUR LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTION POUR LE TERRITOIRE DE L’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

VIE ASSOCIATIVE

V – CONVENTION MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET TERRAINS DE SPORT MUNICIPAUX AUPRES DES COMMUNES D’ANGOULINS ET LA JARRIE POUR L’ANNEE 2021-2022

ENFANCE - JEUNESSE

VI - REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE JEUNES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

RESSOURCES HUMAINES

VII - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET

INFORMATIONS DIVERSES