Calendrier

0 – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

FINANCES COMMUNALES

I – CONTRIBUTIONS DIRECTES – TAUX COMMUNAUX 2023

II – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

III – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

IV – AFFECTATION DU RESULTAT 2022

V – BUDGET PRIMITIF 2023

VI – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - AUX ASSOCIATIONS - AUX ECOLES - AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

VII – PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA PRISE EN CHARGE DE LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES SUR LE DOMAINE PRIVE

URBANISME

VIII – DENOMINATION DE RUE

SECURITE

IX - CONVENTION RELATIVE AU CONTROLE ET A L’ENTRETIEN DES APPAREILS DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

INFORMATIONS DIVERSES