Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble de vos droits et démarches mis à jour en continu.
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Guide des droits et des démarches administratives
Licenciement économique
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
Voir aussi
- Licenciement d'un salarié pour motif personnel [Travail - Formation]
Question ? Réponse !
- Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
- Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
- Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
- Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?
- Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ?
- Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ?
- Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
- Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
- Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?
Services en ligne et formulaires
- Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassementMinistère chargé du travail
- Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilitéMinistère chargé du travail
- Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)Ministère chargé du travail
Modifié le 16/06/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
