Téléphone : 05 46 56 63 64
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mardi, 28 mai 2019 05:39

Enquête publique PLUi

L'enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l'agglomération de La Rochelle se déroule du 19 juin au 26 juillet inclus, soit une durée totale de 38 jours.

Durant cette période, tous les administrés de l'agglomération peuvent émettre des observations.

L'enquête porte sur

- le projet de de PLUi valant PDU (Plan de Déplacement Urbain)
- le schéma d'assainissement des eaux pluviales
- les modifications des périmètres délimités des abords des monuments historiques des communes de Lagord, Esnandes, Saint-Rogatien et Salles-sur-Mer.

La commission d'enquête désignée par le Président de tribunal administratif de Poitiers est composée comme suit:

- Monsieur Bernard Alexandre, Président de la commission d'enquête
- Madame Elisabeth Balmas, membre titulaire
- Monsieur Alain Philippe, membre titulaire

Pour émettre vos observations il existe deux possibilités:

  • Venir les formuler en mairie lors d'une permanence d'un commissaire enquêteur.

Pour la commune de la Jarne deux permanences auront lieu:
- le 26 juin de 14h à 17h
- le 15 juillet de 14h à 17h

  • Utiliser le site internet exclusivement dédié à l'enquête publique sur lequel vous pouvez déposer vos observations accessible en cliquant sur l'adresse ci-dessous

Le dépôt dématérialisé des observations par le lien ci dessous sera actif à partir du 19 juin, date d’ouverture de l’enquête publique.

https://www.registre-dematerialise.fr/1359