Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble de vos droits et démarches mis à jour en continu.
Tous les contenus et les services du portail de l’administration française, Service-public.fr, y sont répertoriés pour faciliter vos démarches.
Guide des droits et des démarches administratives
Protection sociale d'un travailleur indépendant
La protection sociale du dirigeant de l'entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, artiste-auteur...
Rubriques
-
Protection sociale d'un travailleur indépendant
- Régime social du micro-entrepreneur
- Contributions et cotisations sociales des travailleurs indépendants
- Contributions et cotisations sociales des professions libérales
- Affiliation et régime social des artistes-auteurs
- Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
- Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
- Régime de retraite du micro-entrepreneur
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Attestation d'employeur pour la retraite progressiveCaisse nationale d'assurance vieillesse CERFA 13362*02
- Intercalaire TNS - Personne relevant du régime des travailleurs non salariésMinistère chargé de l'économieDéclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F CM agricole)Notice - Information fiscale des créateurs d'exploitation en communNotice annexe - RGPD CERFA 11686*09
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Agricultrice : le congé de maternitéCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Modifié le 10/02/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
