Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble de vos droits et démarches mis à jour en continu.
Tous les contenus et les services du portail de l’administration française, Service-public.fr, y sont répertoriés pour faciliter vos démarches.
Guide des droits et des démarches administratives
Accueil professionnelsRessources humainesAides à l'embaucheAide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricolesFiche pratique
Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu'au 1er janvier 2024.
-
Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Sénat
Modifié le 01/01/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
