Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble de vos droits et démarches mis à jour en continu.
Tous les contenus et les services du portail de l’administration française, Service-public.fr, y sont répertoriés pour faciliter vos démarches.
Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersSocial - SantéInformation du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Les usagers du système de santé ont des droits. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical et être informé sur votre état de santé, avant, pendant et après les soins. Vous pouvez également demander les tarifs de consultation et des actes médicaux.
Voir aussi
- Préjudice médical [Social - Santé]
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Demander la consultation de son dossier médicalInstitut national de la consommation (INC)
- Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produitMinistère chargé de la santé CERFA 10011*07
- Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santéMinistère chargé de la santé CERFA 15031*04
Pour en savoir plus
- Site de la Haute autorité de santé (HAS)Haute Autorité de santé
- Site de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Parcours de santé, vos droitsMinistère chargé de la santé
- Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droitsDéfenseur des droits
Modifié le 01/04/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
