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Guide des droits et des démarches administratives
Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?Question-réponse
Oui, votre employeur peut modifier vos horaires de temps de travail si vous travaillez à temps partiel.
Toutefois, cela est possible si votre contrat de travail le prévoit ou pas.
Soit vos obligations familiales (garde d'enfant pour un parent isolé, nécessité d'assister un membre de la famille gravement malade ou dépendant)
Soit la poursuite de vos études (enseignement scolaire ou supérieur)
Soit l'accomplissement d'une activité fixée par un autre employeur
Soit une activité professionnelle non salariée
Question ? Réponse !
Références
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Code du travail : articles L3123-11 à L3123-13
Répartition de la durée du travail -
Code du travail : article L3123-5
Egalité de traitement avec les salariés à temps plein -
Code du travail : article L3123-6
Contrat de travail du salarié à temps partiel -
Code du travail : articles L3123-7 à L3123-10
Durée minimale de travail et heures complémentaires -
Code du travail : article L.3123-24
Délai de carence prévu par une convention collective ou un accord d'entreprise -
Code du travail : article D3123-3
Procédure de modification des horaires en l'absence de convention ou d'accord (dispositions supplétives)