Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble de vos droits et démarches mis à jour en continu.
Tous les contenus et les services du portail de l’administration française, Service-public.fr, y sont répertoriés pour faciliter vos démarches.
Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersLogementAutorisations d'urbanismeQuelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?Question-réponse
Au-dessus du rez-de-chaussée (RDC), le garde-corps (barrière de protection) d'un balcon, terrasse ou loggia doit avoir une hauteur d'1 mètre minimum.
S'il existe des niveaux intermédiaires entre le RDC et le 1er étage, ils doivent respecter cette obligation.
Cette hauteur minimale peut être abaissée à 80 centimètres lorsque le garde-corps a plus de 50 centimètres d'épaisseur.
Voir aussi
- Vie pratique en logement individuel (maison) [ Logement ]
- Droits des copropriétaires [ Logement ]
- Autorisations d'urbanisme [ Logement ]
Question ? Réponse !
Modifié le 02/12/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
