Téléphone : 05 46 56 63 64
Téléphone : 05 46 56 63 64

Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble de vos droits et démarches mis à jour en continu.

Tous les contenus et les services du portail de l’administration française, Service-public.fr, y sont répertoriés pour faciliter vos démarches.

Guide des droits et des démarches administratives

Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Question-réponse

Non, une association qui a un téléviseur ne doit plus payer, depuis 2022, la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).

Où s'adresser ?

Références

Modifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr