Calendrier

Ordre du jour :

FINANCES COMMUNALES

I – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2

II – CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AA 206 – AVIS DU DOMAINE

III - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAZ 2020

IV – BAIL DE LOCATION PROFESSIONNEL –REZ-DE-CHAUSSEE 100 RUE NATIONALE – REVISION ANNUELLE DU LOYER

PETITE ENFANCE

V – CONVENTION 2021 DE MISE A DISPOSITION DE L’ANIMATRICE DU RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS INTERCOMMUNAL AUPRES DES COMMUNES D’ANGOULINS, THAIRE, SAINT-VIVIEN ET SALLES SUR MER

VOIRIES- RESEAUX

VI – CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION ET D’EQUIPEMENT RURAL POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL ANNEXES TELECOM – RUE DU HARBOURG ET RUE DE L’OTUS RESSOURCES HUMAINES

VII – MISE EN PLACE D’UN CONTRAT COLLECTIF « MAINTIEN DE SALAIRE » – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS MUNICIPAUX INTERCOMMUNALITE

VIII – RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES POUR L’ANNEE 2019

IX – RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE SUR LE SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES POUR L’ANNEE 2019 EAU 17 – RAPPORT ANNUEL

X – RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE MARITIME SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2019