Téléphone : 05 46 56 63 64
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vendredi, 25 octobre 2019 08:53

Enquête publique - Modification des limites communales

MODIFICATION DES LIMITES COMMUNALES 
LA JARNE / SAINT-ROGATIEN

ENQUETE PUBLIQUE

Une enquête publique concernant le projet de modification des limites communales entre La Jarne et Saint- Rogatien se déroulera du lundi 4 novembre 2019 au lundi 18 novembre 2019 inclus (arrêté préfectoral du 10 octobre 2019) voir l'avis d'enquête publique.

Par délibération en date du 9 novembre 2015, le Conseil municipal de La Jarne a décidé de solliciter l’avis de la commune de Saint-Rogatien sur la modification de leurs limites territoriales de telle sorte que la commune de La Jarne intègrerait dans son domaine communal des parcelles et parties de parcelles actuellement sur le territoire communal de Saint-Rogatien, ce pour des raisons économiques, géographiques, urbanistiques et également à la demande de riverains.

Par délibération en date du 5 décembre 2016, le Conseil municipal de Saint-Rogatien a décidé de lancer la procédure de modification des limites communales entre La Jarne et Saint-Rogatien.

Par délibération en date du 20 mars 2017, le Conseil municipal de La Jarne a accepté d’intégrer dans le domaine communal des parcelles et parties de parcelles actuellement sur le territoire communal de Saint-Rogatien.

Monsieur Patrice BOULAY, Ingénieur technique agricole en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute l’enquête publique, le dossier d’enquête sera disponible dans les mairies de La Jarne et de Saint-Rogatien, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :


• à la mairie de Saint-Rogatien :
          - lundi 4 novembre 2019 de 9h30 à 12h00,
          - lundi 18 novembre 2019 de 9h30 à 12h00 ;


• à la mairie de La Jarne :
         - mardi 5 novembre 2019 de 14h30 à 17h00,
         - lundi 18 novembre 2019 de 14h30 à 17h00.