Téléphone : 05 46 56 63 64
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mercredi, 04 novembre 2020 15:51

Modification simplifiée du PLUi

PLUi : projet de modification simplifiée n°1
accessible du 2 novembre au 4 décembre 2020 inclus

 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), élaboré par la Communauté d’Agglomération (CdA) de La Rochelle à l’échelle des 28 communes qui la composent, a été approuvé par le Conseil communautaire le 19 décembre 2019.

Ce document traduit l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l’agglomération. Il détermine les grandes orientations de demain en termes d'aménagement : les futurs quartiers, les nouveaux équipements, la politique de transport, les secteurs agricoles ou naturels à préserver...

Par arrêté en date du 2 octobre 2020, le Président de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de plan de déplacements urbains (PDU), portant sur les points suivants :
• corriger des erreurs matérielles, dans le règlement et dans le zonage règlementaire,
• modifier certaines dispositions règlementaires qui bloquent la réalisation de projets d’extension,
• clarifier et préciser certaines règles pour faciliter l’instruction des autorisations du droit des sols (amélioration de la rédaction, ajout de définitions dans le lexique, réorganisation de certains articles sans en changer le sens…),
• mettre à jour les annexes.

Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal est à la disposition du public du 2 novembre au 4 décembre 2020 inclus à l'accueil de la mairie de La Jarne.

Le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 sur le re-confinement autorise les déplacements pour se rendre dans un service public, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance (article 4, 7°).
Aussi, les personnes pourront venir consulter le PLUi modifié en version papier si elles ne peuvent le faire à distance.

Le dossier peut également être consulté sur le site internet de la CdA dans la partie cadre de vie => Plan Local d’Urbanisme intercommunal => Modification simplifiée du PLUi n° 1 ou directement à l’adresse suivante : https://www.agglo-larochelle.fr/projet-de-territoire/plan-local-d-urbanisme-intercommunal?article=modification-simplifiee-n-1-du-pl-1
Le public peut faire ses observations par mail sur l’adresse dédiée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.